Code de la défense

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations du code de la défense en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le code de la défense est adapté en Nouvelle-Calédonie pour tenir compte des particularités locales.

En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Adaptation du code de la défense en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, certains termes du code de la défense sont adaptés pour refléter les spécificités locales.

Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie :
1° Les références au préfet et à l'autorité préfectorale sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;
2° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat " ;
3° Les références au département sont remplacées par la référence à la Nouvelle-Calédonie ;
4° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ;
5° Les mots : " tribunal judiciaire " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ".

En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Adaptation des règles de défense civile en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les règles de défense civile contre les attaques aériennes s'appliquent en utilisant le code des communes local au lieu du code général des collectivités territoriales.

Pour l'application de l'article L. 1322-2 (Organisation de la défense civile contre les attaques aériennes), la référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence aux dispositions du code des communes de Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L6341-1
Article L6341-2