Code de la défense
TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
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Rôles des ministres et de leurs équipes dans la défense nationale
Résumé. Les ministres et leurs équipes ont des rôles importants pour protéger le pays et gérer les ressources nécessaires.
En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007
TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres
Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres
Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécurité