Code de la défense
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
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Organisation territoriale de la défense
Résumé. La France divise son territoire en zones pour mieux organiser la défense civile et militaire, avec des responsables locaux et une structure adaptée pour chaque armée.
En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
Chapitre Ier : Organisation générale
Chapitre II : Organisation militaire