Code de la défense

TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE

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Organisation territoriale de la défense

Résumé. La France divise son territoire en zones pour mieux organiser la défense civile et militaire, avec des responsables locaux et une structure adaptée pour chaque armée.

En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007

TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
Chapitre Ier : Organisation générale
Chapitre II : Organisation militaire