Code de la défense

TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE

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Préparation et utilisation des forces militaires

Résumé. Ce chapitre décrit comment les armées se préparent et agissent, avec des règles spécifiques pour chacune.

En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007

TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique