Code de la défense

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Rôles des préfets et services de défense

Résumé. Les préfets ont des pouvoirs pour assurer la sécurité en France, avec l'aide des services de défense pour les équipements et transports.

En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale
Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité
Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports