Code de la défense

TITRE II : DÉFENSE CIVILE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des forces armées et de la défense civile

Résumé. Ce titre explique comment les forces armées et autres personnels aident à protéger la population en cas d'urgence ou d'attaque.

En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007

TITRE II : DÉFENSE CIVILE
Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes
Chapitre III : Personnels de complément
Chapitre IV : Exercices