Code de la défense

TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE

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Organisation de la défense économique

Résumé. Ce livre explique comment la France protège son économie et ses ressources en cas de crise, en organisant différents secteurs comme l'énergie, les transports et l'industrie.

En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007

TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
Chapitre Ier : Constitution de groupements
Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
Chapitre III : Matières et installations nucléaires
Chapitre IV : Postes et communications électroniques
Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique
Chapitre VI : Transports et hydrocarbures
Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux
Chapitre VIII : Renseignements et statistiques
Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées