Code de la défense
TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE
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Protection du territoire par les forces armées
Résumé. Les forces armées protègent la France contre les menaces et attaques, et ce chapitre explique comment le pays se prépare pour cela.
En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007
TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE
Chapitre Ier : Objet
Chapitre II : Mise en œuvre