Code de la défense
TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
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Défense maritime du territoire
Résumé. La défense maritime protège la France en surveillant les menaces en mer et en agissant contre les attaques.
En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007
TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
Chapitre Ier : Objet
Chapitre II : Mise en œuvre