Code de la défense
TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE
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Protection du ciel français
Résumé. La défense aérienne protège la France des menaces dans le ciel, organisée par les autorités gouvernementales.
En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007
TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE
Chapitre Ier : Objet
Chapitre II : Mise en œuvre
Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne