Code de la défense

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Abrogé14 avril 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Chapitre unique

Abrogé14 avril 2021

Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021

En vigueur du mardi 24 avril 2007 au mardi 13 avril 2021

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique