Code de la défense

TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS

Abrogé14 avril 2021
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Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021

En vigueur du mardi 24 avril 2007 au mardi 13 avril 2021

TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense
Chapitre II : Sécurité économique