Code de la défense
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Abrogé14 avril 2021
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Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense
Abrogé14 avril 2021Section 1 : Dispositions générales
Abrogé14 avril 2021Section 2 : Organisation générale
Abrogé14 avril 2021Section 3 : Attributions des commandants supérieurs
Abrogé14 avril 2021Chapitre II : Sécurité économique
Abrogé14 avril 2021Section 1 : Organisation
Abrogé14 avril 2021Section 2 : Répartition des ressources industrielles
Abrogé14 avril 2021Section 3 : Hydrocarbures
Abrogé14 avril 2021Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021
En vigueur du mardi 24 avril 2007 au mardi 13 avril 2021
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense
Chapitre II : Sécurité économique