Code de la défense
TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
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Règles sur les armes et matériels de guerre
Résumé. Ce livre du Code de la défense explique les règles pour fabriquer, vendre, importer et utiliser des armes et matériels militaires.
En vigueur depuis le samedi 11 février 2017
TITRE III : MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS SOUMIS A AUTORISATION→TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
En vigueur du jeudi 26 novembre 2009 au vendredi 10 février 2017
TITRE III : MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS SOUMIS A AUTORISATION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Fabrication et commerce
Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre
Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre
Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne
Chapitre VI : Acquisition et détention
Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété
Chapitre VIII : Port, transport et usage
Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales