Code de la défense

TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN

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Organisation des services de soutien des armées

Résumé. Les services de soutien des armées aident les forces armées et sont organisés sous la direction de responsables.

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION→TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN

En vigueur du vendredi 28 novembre 2008 au vendredi 5 mai 2017

TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
Chapitre Ier : Organisation générale
Chapitre II : Composition
Chapitre III : Les services et organismes interarmées