Code de la défense

TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES

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Organisation des forces armées à l'étranger

Résumé. Cette partie du code de la défense explique comment les forces armées françaises sont organisées et dirigées à l'étranger.

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES→TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES

En vigueur du vendredi 28 novembre 2008 au vendredi 5 mai 2017

TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES
Chapitre unique