Code de la défense

TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et fonctionnement des conseils militaires

Résumé. Les conseils militaires aident le ministre de la défense à prendre des décisions sur les officiers généraux, l'armement et les infrastructures.

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE→TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES

En vigueur du vendredi 28 novembre 2008 au vendredi 5 mai 2017

TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE
Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées
Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées
Chapitre III : Règles de fonctionnement