Code de la défense
TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES
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Rôle et fonctionnement des conseils militaires
Résumé. Les conseils militaires aident le ministre de la défense à prendre des décisions sur les officiers généraux, l'armement et les infrastructures.
En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017
TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE→TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES
En vigueur du vendredi 28 novembre 2008 au vendredi 5 mai 2017
TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE
Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées
Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées
Chapitre III : Règles de fonctionnement