Code de la défense

TITRE III : LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARMEMENT

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Conseil général de l'armement

Résumé. Le Conseil général de l'armement donne des conseils sur les armes, les industries de défense et les soldats, et se réunit au moins deux fois par an.

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2008

TITRE III : LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARMEMENT
Chapitre unique