Code de la défense
TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES
Abrogé26 octobre 2019
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Chapitre unique
Abrogé26 octobre 2019Abrogé depuis le samedi 26 octobre 2019
En vigueur du vendredi 28 novembre 2008 au vendredi 25 octobre 2019
TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES
Chapitre unique