Code de la défense

TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES

Abrogé26 octobre 2019
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Chapitre unique

Abrogé26 octobre 2019

Abrogé depuis le samedi 26 octobre 2019

En vigueur du vendredi 28 novembre 2008 au vendredi 25 octobre 2019

TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES
Chapitre unique