Code de la défense

TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

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Établissements publics au service des armées

Résumé. Le livre IV du Code de la défense décrit trois établissements publics qui aident les armées : l'Economat des armées pour les achats, l'Institution de gestion sociale des armées pour le soutien aux militaires et leurs familles, et l'ONERA pour la recherche spatiale.

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2008

TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre Ier : L'économat des armées
Chapitre II : L'Institution de gestion sociale des armées
Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales