Code de la défense

TITRE III : DISPONIBILITÉ

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Disponibilité des anciens militaires et réservistes

Résumé. Les anciens militaires et réservistes doivent connaître leurs obligations et peuvent être temporairement déplacés, avec des indemnités pour leurs frais de déplacement.

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008

TITRE III : DISPONIBILITÉ
Chapitre unique