Code de la défense

TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

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Règles pour la réserve citoyenne

Résumé. La réserve citoyenne de défense et de sécurité est une forme de service non payé avec des règles d'accès spécifiques.

En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

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En vigueur du samedi 26 avril 2008 au jeudi 4 juillet 2024

TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE
Chapitre unique