Code de la défense

TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE

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Rôle et amélioration des réserves militaires

Résumé. Le Conseil supérieur de la réserve militaire discute du rôle et de l'amélioration des réserves, tout en encourageant l'esprit de défense.

En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 2018

TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE

En vigueur du samedi 26 avril 2008 au mercredi 3 octobre 2018

TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
Chapitre unique