Code de la défense
TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
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Gestion des infrastructures militaires
Résumé. Ce chapitre explique comment l'armée gère ses bâtiments et terrains, protège l'environnement autour des bases militaires, et supervise les plans immobiliers.
En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2011
TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense