Code de la défense

TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

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Gestion financière de l'armée

Résumé. Ce titre explique comment l'armée gère son argent et ses comptes, avec des règles strictes pour les recettes et les dépenses.

En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2016

TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Chapitre Ier : Trésoreries militaires
Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées