Code de la défense
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
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Règles de défense pour les territoires d'outre-mer
Résumé. Ce titre du code de la défense explique les règles spéciales pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2021
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5