Code de la défense

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

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Adaptation des règles de défense pour Saint-Martin

Résumé. Ce titre explique comment adapter les règles de défense pour Saint-Martin en tenant compte de ses particularités locales.

En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2021

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5