Code de la défense

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Adaptation des règles de défense à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce titre explique comment les règles de défense s'adaptent à Saint-Pierre-et-Miquelon pour tenir compte de ses particularités.

En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2021

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5