Code de la défense

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Adaptation des règles de défense pour Wallis et Futuna

Résumé. Ce titre du Code de la défense adapte les règles de défense pour les îles Wallis et Futuna, en tenant compte de leurs institutions locales et de leur statut particulier.

En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2021

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5