Code de la défense

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Adaptation des règles de défense en Polynésie française

Résumé. Ce titre explique comment les règles de défense s'adaptent à la Polynésie française, en tenant compte de ses particularités.

En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2021

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5