Code de la défense

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du code de la défense en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce titre explique comment les règles du code de la défense s'adaptent spécialement pour la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2021

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5