Code de la famille et de l'aide sociale

Article 89

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Article 89

Les secours, pensions et indemnités sont incessibles et insaisissables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 28 janvier 1956 au mardi 7 janvier 1986

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