Code de la justice pénale des mineurs

Article L11-2

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Article L11-2

Les décisions prises à l'égard des mineurs tendent à leur relèvement éducatif et moral ainsi qu'à la prévention de la récidive et à la protection de l'intérêt des victimes.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Objectifs des décisions pour les mineurs

Résumé. Les décisions concernant les mineurs visent à les aider à devenir meilleurs et à éviter qu'ils ne recommencent, tout en protégeant les victimes.

Les décisions prises à l'égard des mineurs tendent à leur relèvement éducatif et moral ainsi qu'à la prévention de la récidive et à la protection de l'intérêt des victimes.

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Source : Légifrance