En vigueur depuis le 22 avril 2001 · Dernière version le 1 décembre 2020
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Durée et reconduction des contrats collectifs d'assurance
La durée de l'engagement inscrite dans le contrat collectif, la notice prévue à l'article L. 221-6 (Obligations d'information des mutuelles envers leurs membres) ou le règlement est librement déterminée par les parties. Elle doit être mentionnée en caractères très apparents dans le contrat collectif, de même que, le cas échéant, la possibilité d'une reconduction tacite chaque année.