Code de la mutualité

Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité

Abrogé20 mars 2022
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Abrogé depuis le dimanche 20 mars 2022

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au samedi 19 mars 2022

Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité
Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité
Chapitre II : Comités départementaux et régionaux de coordination de la mutualité
Chapitre III : Elections au conseil supérieur de la mutualité et aux comités départementaux de la mutualité