Code de la propriété intellectuelle

Titre Ier : Brevets d'invention

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Protection des brevets d'invention

Résumé. Le titre Ier du livre VI du Code de la propriété intellectuelle explique comment les brevets protègent les inventions, comment en obtenir un, et comment les défendre contre la contrefaçon.

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 1992

Titre Ier : Brevets d'invention
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Dépôt et instruction des demandes
Chapitre III : Droits attachés aux brevets
Chapitre IV : Application de conventions internationales et du droit de l'Union européenne
Chapitre IV bis : La retenue
Chapitre V : Actions en justice