Code de la propriété intellectuelle
Titre II : Protection des connaissances techniques
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Protection des inventions et des connaissances techniques
Résumé. Ce titre protège les inventions et les connaissances techniques, comme les secrets de fabrique, les produits semi-conducteurs et les nouvelles variétés de plantes.
En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 1992
Titre II : Protection des connaissances techniques
Chapitre Ier : Secret de fabrique
Chapitre II : Produits semi-conducteurs
Chapitre III : Obtention végétale