Code de la propriété intellectuelle
Titre Ier : Marques de produits ou de services
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Marques de produits ou services
Résumé. Ce titre explique comment créer, protéger et utiliser une marque pour distinguer des produits ou services.
En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2019
Titre Ier : Marques de fabrique, de commerce ou de service→Titre Ier : Marques de produits ou de services
En vigueur du vendredi 3 juillet 1992 au samedi 14 décembre 2019
Titre Ier : Marques de fabrique, de commerce ou de service
Chapitre Ier : Eléments constitutifs de la marque
Chapitre II : Acquisition du droit sur la marque
Chapitre III : Droits conférés par la marque
Chapitre IV : Transmission et perte du droit sur la marque
Chapitre V : Marques de garantie et marques collectives
Chapitre VI : Contentieux
Chapitre VI bis : Retenue en douane et actions pénales
Chapitre VII : Marque de l'Union européenne