Code de la recherche

Article L314-1

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Article L314-1

Les établissements privés à but non lucratif en contrat avec l'Etat tels que définis à l'article L. 732-1 du code de l'éducation (Reconnaissance des établissements d'enseignement supérieur privés) participent au service public de la recherche et contribuent aux objectifs de la recherche publique définis à l'article L. 112-1 (Les objectifs de la recherche publique) du présent code.
Ils sont évalués par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ou par d'autres instances selon des procédures qu'il a validées.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Rôle des établissements privés dans la recherche publique

Résumé. Les établissements privés à but non lucratif en contrat avec l'État aident à la recherche publique et sont évalués pour leur travail.

Les établissements privés à but non lucratif en contrat avec l'Etat tels que définis à l'article L. 732-1 du code de l'éducation (Reconnaissance des établissements d'enseignement supérieur privés) participent au service public de la recherche et contribuent aux objectifs de la recherche publique définis à l'article L. 112-1 (Les objectifs de la recherche publique) du présent code.
Ils sont évalués par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ou par d'autres instances selon des procédures qu'il a validées.

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