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Article L328-1

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Article L328-1

L'Académie des technologies est un établissement public national à caractère administratif placé sous la protection du Président de la République.

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En vigueur depuis le 19 avril 2006 · Dernière version le 24 juillet 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut de l'Académie des technologies

Résumé. L'Académie des technologies est un établissement public national sous la protection du Président de la République.

L'Académie des technologies est un établissement public national à caractère administratif placé sous la protection du Président de la République.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2013

Modifié parLoi n°2013-660 du 22 juillet 2013art. 111 : Protection présidentielle de l'Académie des technologies

En résumé. La nouvelle version ajoute que l’Académie des technologies est placée sous la protection du Président de la République, ce qui n’était pas mentionné auparavant.

En vigueur du samedi 13 décembre 2008 au mardi 23 juillet 2013

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article.

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au vendredi 12 décembre 2008

Source : Légifrance