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Article L344-14

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Article L344-14

Le recteur de région académique, chancelier des universités, ou son représentant, exerce la fonction de commissaire du Gouvernement auprès de la fondation.

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En vigueur depuis le 19 avril 2006 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Rôle du recteur dans les fondations de coopération scientifique

Résumé. Le recteur de région académique ou son représentant surveille les fondations de coopération scientifique.

Le recteur de région académique, chancelier des universités, ou son représentant, exerce la fonction de commissaire du Gouvernement auprès de la fondation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parLoi n°2020-1674 du 24 décembre 2020art. 34 (V) : Modifications du code de l'éducation pour les universités

En résumé. La fonction de commissaire du Gouvernement auprès de la fondation est désormais ouverte non seulement au recteur et au chancelier, mais aussi à leur représentant.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parLoi n°2019-791 du 26 juillet 2019art. 54 : Remplacement des recteurs d'académie par des recteurs de région académique

En résumé. Le texte passe le titre «recteur d’académie» à «recteur de région académique», élargissant ainsi le champ d’action et les responsabilités associées.

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance