Code de la recherche

Article L368-1

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Article L368-1

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Compétences du ministre de la recherche dans les TAAF

Résumé. Dans les Terres australes et antarctiques françaises, c'est le ministre de la recherche qui s'occupe des affaires liées aux établissements de recherche, au lieu du recteur habituel.

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parLoi n°2019-791 du 26 juillet 2019art. 54 : Remplacement des recteurs d'académie par des recteurs de région académique

En résumé. Le texte précise désormais que le ministre exerce les compétences du recteur de région académique plutôt que celles du simple recteur d’académie.

Source : Légifrance