Code de la recherche

Article R111-1

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Article R111-1

Les dispositions relatives aux comités consultatifs régionaux de recherche et de développement technologique prévus à l'article L. 4252-3 du code général des collectivités territoriales (Création d'un comité consultatif régional pour la recherche) sont fixées aux articles R. 4252-1 (Composition des comités consultatifs régionaux de recherche) à R. 4252-4 (Participation de l'État aux travaux des comités régionaux) du même code.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Référence aux règles des comités consultatifs régionaux

Résumé. L'article indique que les règles pour les comités consultatifs régionaux de recherche et de développement technologique sont définies dans d'autres articles du code général des collectivités territoriales.

Les dispositions relatives aux comités consultatifs régionaux de recherche et de développement technologique prévus à l'article L. 4252-3 du code général des collectivités territoriales (Création d'un comité consultatif régional pour la recherche) sont fixées aux articles R. 4252-1 (Composition des comités consultatifs régionaux de recherche) à R. 4252-4 (Participation de l'État aux travaux des comités régionaux) du même code.

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Source : Légifrance