Code de la recherche

Article R112-2

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Article R112-2

Le recteur de région académique fixe les orientations stratégiques des politiques de la région académique dans le domaine de la recherche, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 222-16 du code de l'éducation (Rôle du recteur de région académique).
Conformément aux dispositions de l'article R. 222-24-2 du même code (Compétences du recteur de région académique), il exerce les compétences en matière de recherche et d'innovation.
Dans les régions académiques mentionnées à l'article R. 222-16-3 du même code (Rôle du recteur délégué dans certaines régions académiques), il est assisté par un recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.
Un délégué régional académique à la recherche et à l'innovation est placé sous l'autorité du recteur de région académique ou, par délégation de ce dernier, sous l'autorité du recteur délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation. Il exerce ses fonctions dans les conditions fixées par l'article R. 222-16-7 du même code (Rôle du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Rôle du recteur dans la recherche académique

Résumé. Le recteur de région académique dirige la politique de recherche dans sa région, aidé par des délégués spécialisés.

Le recteur de région académique fixe les orientations stratégiques des politiques de la région académique dans le domaine de la recherche, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 222-16 du code de l'éducation (Rôle du recteur de région académique).
Conformément aux dispositions de l'article R. 222-24-2 du même code (Compétences du recteur de région académique), il exerce les compétences en matière de recherche et d'innovation.
Dans les régions académiques mentionnées à l'article R. 222-16-3 du même code (Rôle du recteur délégué dans certaines régions académiques), il est assisté par un recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.
Un délégué régional académique à la recherche et à l'innovation est placé sous l'autorité du recteur de région académique ou, par délégation de ce dernier, sous l'autorité du recteur délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation. Il exerce ses fonctions dans les conditions fixées par l'article R. 222-16-7 du même code (Rôle du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation).

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