En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de certaines règles de recherche dans les TAAF
Résumé. Certaines règles sur la recherche ne s'appliquent pas dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les articles R. 112-2 (Rôle du recteur dans la recherche académique) à R. 112-7 (Nomination et renouvellement des délégués régionaux académiques) ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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