Code de la recherche

Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions des règles de recherche dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Les règles de recherche ne s'appliquent pas de la même façon dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Exclusion de certaines règles de recherche dans les TAAF

Résumé. Certaines règles sur la recherche ne s'appliquent pas dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les articles R. 112-2 (Rôle du recteur dans la recherche académique) à R. 112-7 (Nomination et renouvellement des délégués régionaux académiques) ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Article R148-1