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Article R251-5

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Article R251-5

Le représentant de l'Etat en mer conserve à tout moment la possibilité d'assortir l'autorisation accordée de toute mesure nécessaire à la sécurité de la navigation maritime et à la préservation de l'environnement marin.
Il informe les ministres intéressés des autorisations qu'il délivre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Contrôle des recherches scientifiques en mer

Résumé. L'État peut imposer des règles pour assurer la sécurité en mer et protéger l'environnement lors de recherches scientifiques marines.

Le représentant de l'Etat en mer conserve à tout moment la possibilité d'assortir l'autorisation accordée de toute mesure nécessaire à la sécurité de la navigation maritime et à la préservation de l'environnement marin.
Il informe les ministres intéressés des autorisations qu'il délivre.

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