Code de la recherche

Article R253-2

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Article R253-2

Les conditions de production, d'importation ou de distribution d'une substance à l'état nanoparticulaire, dans le cadre d'une activité de recherche et développement scientifiques sans mise sur le marché, sont fixées par le chapitre IV du titre II du livre V du code de l'environnement.

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Utilisation de nanoparticules en recherche

Résumé. L'article explique les règles pour utiliser des produits chimiques sous forme de nanoparticules dans la recherche, sans les vendre.

Les conditions de production, d'importation ou de distribution d'une substance à l'état nanoparticulaire, dans le cadre d'une activité de recherche et développement scientifiques sans mise sur le marché, sont fixées par le chapitre IV du titre II du livre V du code de l'environnement.

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cite  Code de l'environnementChapitre IV : Prévention des risques pour la sa... (V)

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