En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Application spécifique des règles de recherche archéologique à Mayotte
Pour l'application de l'article R. 254-1 (Règles pour la recherche archéologique) à Mayotte, après les mots : " code du patrimoine ", sont ajoutés les mots : ", sous réserve des dispositions de l'article R. 730-4 du même code ".