Code de la recherche

Article R261-2

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Article R261-2

Pour l'application de l'article R. 254-1 (Règles pour la recherche archéologique) à Mayotte, après les mots : " code du patrimoine ", sont ajoutés les mots : ", sous réserve des dispositions de l'article R. 730-4 du même code ".

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application spécifique des règles de recherche archéologique à Mayotte

Résumé. L'article précise que pour Mayotte, les règles de recherche archéologique s'appliquent avec une exception prévue dans le code du patrimoine.

Pour l'application de l'article R. 254-1 (Règles pour la recherche archéologique) à Mayotte, après les mots : " code du patrimoine ", sont ajoutés les mots : ", sous réserve des dispositions de l'article R. 730-4 du même code ".

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