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Article D321-11

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Article D321-11

Une prévision d'exécution du budget de l'année en cours est présentée en même temps que le projet de budget de l'année suivante.

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Prévision budgétaire annuelle

Résumé. Les établissements publics doivent présenter une estimation de l'utilisation du budget actuel en même temps que le projet de budget pour l'année suivante.

Une prévision d'exécution du budget de l'année en cours est présentée en même temps que le projet de budget de l'année suivante.

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