En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Suivi des investissements dans les établissements publics de recherche
Un état annexé au budget retrace, d'une part, pour chaque opération d'investissement programmé, les affectations, les engagements et les paiements, d'autre part, la situation globale des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.