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Article D321-9

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Article D321-9

Un état annexé au budget retrace, d'une part, pour chaque opération d'investissement programmé, les affectations, les engagements et les paiements, d'autre part, la situation globale des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.

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Suivi des investissements dans les établissements publics de recherche

Résumé. Un document joint au budget suit les dépenses et les paiements pour chaque projet d'investissement, ainsi que l'état global des autorisations de dépenses.

Un état annexé au budget retrace, d'une part, pour chaque opération d'investissement programmé, les affectations, les engagements et les paiements, d'autre part, la situation globale des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.

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