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Section unique : Institut national d'études démographiques (INED)

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Institut national d'études démographiques (INED)

Résumé. L'INED est un établissement public qui étudie les populations, forme des chercheurs et a une organisation administrative et scientifique bien définie.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section unique : Institut national d'études démographiques (INED)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables